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Fiscalité pour managers non-fiscalistes

14 heure(s)

Descriptif de la formation: Fiscalité pour managers non-fiscalistes

Programme de cette formation
La pénalisation récente du droit fiscal et l'exigence croissante de transparence
Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants.
De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...).
Les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
L'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créances.
Un portefeuille

  • titres aux revenus largement exonérés :
    le régime mère
  • filiales ;
    les cessions de participations.
    Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables.
    Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
    Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
    Apporter en capital ou recourir à la dette.
    Les opérations d'acquisition de titres avec effet de levier : clés fiscales pour un LBO réussi :
    la combinaison de régimes de faveur ;
    la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt.
    Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?
    Les atouts du régime d'intégration fiscale
    La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe :
    l'intégration naturelle ;
    l'option pour l'intégration fiscale.
    Le choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité.
    Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?
    La TVA, un enjeu majeur en termes financiers
    Un impôt très formaliste assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme.
    Le mécanisme de la TVA.
    Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding :
    activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs ;
    rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d'acquisition ou de cession de titres.
    La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la CET (CFE et CVAE)
    Le droit de contrôle de l'administration fiscale
    Le cadre d'un contrôle fiscal.
    La digitalisation des procédures.
    Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
    Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
    Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal
    Les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
    La notion d'établissement stable.
    Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert.
    Après
    Coaching post
  • formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Ce que vous allez apprendre dans cette formation

Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise.
Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.
Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.

Les pré-requis de la formation

Aucun.

Les métiers

  • Controle et inspection des impots

Foire Aux Questions

Que faire si je n'ai pas le temps de me former ?
Le prix de la formation est trop cher pour moi, que faire ?
Et si je ne suis pas prêt à m'engager maintenant ?
Que se passe-t-il lorsque je demande plus d'informations ?
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