Les financements à la formation

Thibault Alessandrin | 08/09/2021

Il est possible de faire financer votre formation professionnelle quelle que soit votre situation. Les nombreux dispositifs de financement sont répartis entre organismes financeurs selon votre profil. Quels sont ces dispositifs et comment les percevoir? Nous vous répondons dans ce dossier.

Les dispositifs de financements à la formation

Les dispositifs de financements existent en grand nombre, et sont accessibles par différentes institutions. Selon votre situation (CDI, CDD, indépendant), vous serez éligibles à des dispositifs spécifiques qui vous permettront de vous former la plupart du temps gratuitement. Certains dispositifs sont aussi cumulables pour plus de flexibilité.

Financements à la formation pour les salariés

Le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 1er juillet 2021 pour les conserver. Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2019 seront disponibles au 1er trimestre 2020). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Le Projet de Transition Professionnelle

Le PTP (ou Projet de Transition Professionnelle) est un dispositif de financement de formation. Si vous souhaitez changer de métier ou de profession, le PTP vous permet de financer la formation certifiante en lien avec votre reconversion. De plus, durant votre formation, le PTP vous permet de maintenir votre rémunération, afin de réussir au mieux son projet de reconversion. Les formations que l’on peut demander dans le cadre d’une demande de PTP sont des formations certifiantes, éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) qui permettent au salarié de changer de métier ou de profession.

Le Dispositif démissionnaire

C’est la possibilité pour les salariés en CDI d’avoir le droit au chômage lorsqu’ils démissionnent pour réaliser : soit un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation, soit un projet de création d’entreprise ou une reprise d’entreprise. Vous devez être salarié en CDI au moment de la fin du contrat (temps complet ou temps partiel) et avoir travaillé 1 300 jours en continu au cours des 60 derniers mois (5 ans) dans une seule ou plusieurs entreprises. Attention, il ne doit pas y avoir plus de 2 jours d’interruption entre les contrats de 2 employeurs. Votre ancienneté se calcule à compter de la fin de votre préavis.

Le Plan de développement des compétences

Le plan de formation, devenu plan de développement des compétences au 1er janvier 2019, regroupe l’ensemble des actions et des mesures retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Chaque année, les représentants du personnel doivent être consultés sur les orientations stratégiques en matière de formation et en particulier, sur le plan. C’est l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui choisit le programme des actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par trois obligations : adapter les salariés à leur poste de travail veiller à leur capacité à occuper un emploi assurer une formation à la sécurité.

La VAE

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Un an au moins d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée est nécessaire. Se renseigner : Pour les salariés et les employeurs, se renseigner auprès de l’opérateur de compétences de l’employeur (OPCO), ou auprès des associations de transition professionnelle (Transitions Pro) Pour les employeurs, se renseigner également auprès de la Direccte sur le FNE Formation

Financements à la formation pour les indépendants

Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité. Activité principale (selon le code NAF) Fonds d’assurance formation Profession libérale Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) Profession libérale médicale Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) Artiste auteur Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME) Financements à la formation pour les salariés intérimaires

Le salarié temporaire bénéficie du droit des intérimaires et de ce fait du droit à la formation professionnelle. Le statut collectif applicable au salarié intérimaire lui donne la possibilité de bénéficier de l’accès à la formation professionnelle, sous réserve de remplir les conditions exigées et établies par les accords de branches du travail temporaire. Il faut s’adresser au FAF.TT : Le FAF.TT (Fonds d’Assurances Formation du Travail Temporaire) accompagne et conseille les salariés temporaires et permanents d’une agence d’intérim dans le cadre d’un projet de formation. Il peut également financer votre congé. Le FAF.TT peut donc apporter des conseils d’orientation dans le cadre du projet de transition professionnelle Pour les fonctionnaires d’Etat

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs. La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d’une indemnité mensuelle forfaitaire. La durée maximale du congé est de trois années sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent (durée est fractionnable en semaines, journées ou demi-journées).

Pour les moins de 29 ans: L’alternance L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique. Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Pour les handicapés

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation. L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre : du parcours vers l’emploi ; du maintien de l’employabilité ; du maintien dans l’emploi.

Les organismes de financements à la formation

Conseil régional

Le Conseil régional peut prendre en charge les frais liés à la formation. Par exemple en Nouvelle-Aquitaine c’est l’aide individuelle à la formation.

Pôle-Emploi

Vous pouvez contacter votre conseiller Pôle-Emploi pour financer votre formation professionnelle. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité. Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi. L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Sachez que vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.

Transitions-Pro

Avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Fongecif – Fonds de gestion des congés individuels de formation – est devenu Transitions Pro le 1er janvier 2020. Il existe une association Transitions Pro dans chacune des 17 régions métropolitaines et d’outre-mer. Transitions Pro est l’organisme à contacter dans le cadre d’un PTP ou Dispositif démissionnaire.

Agefiph

L’Agefiph peut participer au financement de votre formation si vous êtes demandeur d’emploi et reconnu handicapé. Ils peuvent également prendre en charge le coût de l’adaptation de formation à votre handicap : durée de la formation, aides techniques et humaine, transport… Si vous suivez une formation agréée par l’Etat ou par votre région, les conseils régionaux peuvent financer le coût de votre formation. Vous avez aussi la possibilité d’être rémunéré pendant la durée de votre formation.

Les OPCO

Les OPCO sont les organismes chargés de collecter les fonds de la formation auprès des entreprises et d’assurer le financement de la formation des salariés.