Rupture du contrat de travail-background-formation

Rupture du contrat de travail

14 heure(s)

Descriptif de la formation: Rupture du contrat de travail

La rupture pendant la période d'essai :

  • Les conditions et modalités de rupture.
  • Les suites de la rupture.Le licenciement :
  • Les principaux motifs de licenciement.
  • Motif personnel non disciplinaire et motif disciplinaire.
  • Motif économique.
  • Les procédures et les délais à respecter.
  • Les suites et les effets du licenciement.
  • Le préavis.
  • L'indemnité de licenciement.
  • Les conséquences d'un licenciement abusif et/ou irrégulier. Le licenciement des salariés (es) protégés (es).La rupture anticipée du CDD :
  • Les différents cas de rupture autorisés par la loi.
  • Les conséquences en cas de rupture abusive.La démission :
  • Les conditions de la démission.
  • Les suites de la démission.La rupture conventionnelle :
  • Les cas de recours autorisés.
  • Les formalités et délais à respecter.
  • Les conséquences.La retraite :
  • La mise à la retraite par l'employeur.
  • Les formalités et les délais à respecter.
  • Les suites de la mise à la retraite.
  • Le départ volontaire des salariés (es).
  • Les formalités et les délais à respecter.
  • Les suites du départ à la retraite.La résiliation judiciaire et la prise d'acte :
  • Les circonstances susceptibles d'engendrer une résiliation judiciaire ou une prise d'acte.
  • La procédure à suivre.
  • Les conséquences.La transaction :
  • L'utilité de la transaction : le règlement et la prévention des litiges.
  • Les conditions de validité.
  • Les conséquences.

Ce que vous allez apprendre dans cette formation

  • Sécuriser les procédures juridiques.
  • Connaître les différents modes de rupture du contrat et être en mesure de gérer soi
  • même les procédures afférentes.

Les pré-requis de la formation

Pas de prérequis.

Les métiers

  • Management des ressources humaines

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Foire Aux Questions

Que faire si je n'ai pas le temps de me former ?
Le prix de la formation est trop cher pour moi, que faire ?
Et si je ne suis pas prêt à m'engager maintenant ?
Que se passe-t-il lorsque je demande plus d'informations ?
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